Les actions composant le capital social de Sequana sont des actions d'une seule et même catégorie. La valeur nominale de chaque action est égale à € 1,50 et à chacune d'elle est attaché un droit de vote.
Le code ISIN de l'action Sequana est FR0000063364.

L'action Sequana est cotée à la Bourse de Paris, sur le marché Eurolist de NYSE Euronext Paris, dans le Compartiment B et inscrite aux indices SBF 250 et CAC Mid 100.

Elle est également éligible au système de règlement différé (SRD).

Ces informations sont également disponibles dans la rubrique « Cours de bourse » (fiche signalétique) du site internet de la société.

La gestion du service titres de Sequana est assurée par BNP Paribas Securities Services dont les coordonnées sont les suivantes :

BNP Paribas Securities Services
Relations Actionnaires
Grands Moulins de Pantin
9 rue du Débarcadère
93500 Pantin

Tél : 0 826 109 119 
E-mail : www.gisnomi.bnpparibas.com

Les statuts de Sequana prévoient que les actions de la société peuvent être inscrites sous la forme nominative (pure ou administré) ou au porteur.

La forme de détention nominative permet aux actionnaires de bénéficier d'un contact direct et personnalisé, puisque Sequana connaît l'identité de tous ses actionnaires inscrits au nominatif, et de recevoir un avis de convocation complet avant chaque assemblée générale de la société.

• Si vous choisissez la forme nominative pure, vous devez vous adresser à BNP Paribas Securities Services qui assurera la gestion de vos titres. Vous n'aurez alors pas de droit de garde à payer au titre de la conservation de vos actions en compte titres.
• Si vous choisissez la forme nominative administrée, vous pouvez vous adresser à l'intermédiaire financier de votre choix. Vos titres seront inscrits en compte chez BNP Paribas Securities Services mais seront gérés par votre intermédiaire.

La forme de détention au porteur permet aux actionnaires de regrouper tous les titres de leur portefeuille au sein du même compte et de simplifier leurs arbitrages en bourse. Leurs titres sont alors déposés chez un intermédiaire financier qui est le seul à connaître l'identité du propriétaire desdits titres. Les actionnaires ne reçoivent donc pas d'avis de convocation avant les assemblées générales de la société.

Les statuts de Sequana permettent toutefois d'obtenir, via Euroclear France, suivant la procédure dite « titre au porteur identifiable », la liste de ses actionnaires inscrits au porteur.

• Si vous choisissez la forme au porteur, vous pouvez vous adresser à l'intermédiaire financier de votre choix. Vos titres seront déposés sur un compte titres chez cet intermédiaire.

Avant d'acheter des actions Sequana, vous devez choisir un mode de détention (au nominatif pur ou administré ou au porteur).

Si vous souhaitez être actionnaire au nominatif pur, vous devez vous adresser au service titres de BNP Paribas Securities Services auquel Sequana a confié la gestion de ses titres sous la forme nominative pure.

• Si vous souhaitez être actionnaire au nominatif administré ou au porteur, vous devez vous adresser à l'intermédiaire financier de votre choix auprès duquel est ouvert votre compte titres (banque, Banque Postale, Caisse d'Epargne, société de bourse, etc...).

Dans les deux cas, en fonction des modalités pratiquées par l'intermédiaire financier auquel vous vous adressez, l'ordre peut être passé par écrit, par téléphone, par fax, par Internet ou sur simple visite.

L'ordre doit comporter les informations suivantes :

• le sens de l'opération (achat ou vente)- le nom du titre et le code ISIN (FR0000063364)- le nombre de titres sur lequel porte l'opération- la durée de validité de l'ordre (1)
• les conditions de prix (2)

(1) Les ordres sans limite de validité spécifiée (dits « à révocation ») sont valables jusqu'à la fin du mois.

(2) L'ordre « à la meilleure limite » ne comporte aucune limite de prix et permet une exécution totale de l'ordre dès sa réception ou dès que la valeur est cotée.

L'ordre « à cours limité » est réalisé dès que le cours atteint ou dépasse la limite fixée pour la vente et dès qu'il est égal ou inférieur à la limite fixée pour l'achat. Son exécution peut être partielle. Sous réserve des conditions pratiquées par votre intermédiaire financier, d'autres types d'ordre peuvent toutefois vous être proposés.

Le transfert de propriété de votre action n'aura lieu que trois jours de Bourse après la date à laquelle vous aurez passé votre ordre.

• Les frais de courtage et de droit de garde.

  Les intermédiaires sont libres de fixer leur rémunération correspondant à la négociation et la transmission d'ordres (frais de courtage).
  Les droits de garde (pour les actions inscrites au nominatif administré ou au porteur), prélevés au titre de la conservation en compte titres, correspondent aux opérations administratives effectuées et sont perçus par l'établissement qui tient votre compte.

• L'impôt des plus-values de cessions

  La plus-value nette est la différence entre le montant net perçu lors de la vente de titres et le montant net payé pour leur acquisition. Lorsque le montant annuel des cessions excède, par foyer fiscal, la somme de € 15 000 :

  • les plus-values de cessions sont imposables, dès le premier euro
  • à l'impôt sur les plus-values au taux de 16 %
  • aux prélèvements sociaux au taux de 11 %
  • les éventuelles moins-values peuvent être déduites des plus-values de même nature réalisées la même année ou au cours des 10 années suivantes.
• L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF)

  Les actions détenues par les personnes physiques dans le cadre de leur patrimoine privé sont comprises dans leur patrimoine imposable, le cas échéant, à l'ISF. La valeur de l'action à retenir est :

  • soit le dernier cours de l'action au 31 décembre de l'année concernée,
  • soit la moyenne des 30 derniers jours de bourse de la fin de l'année concernée.

Etre actionnaire de Sequana, c'est être propriétaire d'une fraction de son capital au prorata du nombre de titres détenus. L'action confère à son propriétaire un certain nombre de droits et d'obligations :

• Droit de vote
  A chaque action correspond un droit de vote. Celui-ci s'exerce lors des assemblées générales auxquelles chaque actionnaire a le droit de participer, soit personnellement soit en se faisant représenter par un mandataire ou en votant par procuration.
• Droit pécuniaire
  Détenteur d'une fraction de l'entreprise, l'actionnaire a droit aux bénéfices que la société distribue sous forme de dividende après approbation des comptes annuels et affectation du résultat proposée par le conseil d'administration et approuvée par l'assemblée générale.
• Droit à l'information
  L'actionnaire a la possibilité d'obtenir, à tout moment, des renseignements sur la société. En outre, il a la faculté d'exercer son droit à l'information et d'accéder à divers documents sociaux concernant la marche de la société.
  On distingue :
  • le droit de communication des actionnaires qui s'exerce à l'occasion de l'assemblée générale (à compter de la convocation ou dans les 15 jours la précédant),
  • le droit permanent de communication qui donne la possibilité à tout actionnaire de prendre connaissance au siège social des documents sociaux concernant les trois derniers exercices ainsi que des procès-verbaux et des feuilles de présence des assemblées tenues au cours de cette période.

Par ailleurs, sur le site Internet de Sequana figurent toutes les informations utiles sur la société, le groupe et ses activités.

L'actionnaire a le droit, lors des augmentations de capital, de souscrire prioritairement à un nombre d'actions nouvelles au prorata du nombre d'actions qu'il possède. Ce droit s'exerce sous deux formes : un droit préférentiel de souscription (quand l'entreprise fait appel au marché en numéraire) ou un droit d'attribution (lors de la création d'actions gratuites). Toutefois, la société peut demander à ses actionnaires de renoncer à ce droit lors d'une assemblée générale extraordinaire. Ce droit est en général négociable sur le marché boursier : il peut être exercé à son échéance ou cédé sur le marché, sa valeur s'éteignant une fois l'opération réalisée.

Mais l'actionnaire a également certaines obligations. En effet, en sus du respect de la règlementation relative aux déclarations de franchissement de seuils légaux (5 %, 10 %, 15 %, 20 %, 33,3 %, 50 %, 66,6 %, 90 % et 95 %) et conformément aux statuts de Sequana, toute personne physique ou morale qui vient à posséder, directement ou indirectement, un nombre d'actions de la société égal ou supérieur à 0,5 % du capital social est tenue de déclarer à la société, dans les 5 jours de bourse suivant le franchissement de ce seuil de participation, le nombre total d'actions qu'elle possède. Ces déclarations doivent être renouvelées chaque fois qu'un nouveau seuil de 0,5 % est franchi, à la hausse ou à la baisse, même si les seuils franchis sont supérieurs ou inférieurs aux seuils prévus par la loi.

Selon la nature et l'ordre du jour, il existe trois sortes d'assemblées générales : L'assemblée générale ordinaire se réunit obligatoirement une fois par an, dans les six mois suivant la clôture de l'exercice social : elle se prononce sur les comptes de l'exercice écoulé, fixe le dividende, décide ou ratifie la nomination d'administrateurs, donne au conseil l'autorisation de procéder à l'achat ou à la vente d'actions de la société, etc.

L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour toutes les questions relatives aux modifications de statuts, pour les émissions de valeurs mobilières qui donnent directement ou indirectement accès au capital (notamment les augmentations de capital), pour les réductions de capital et pour les opérations de fusion et d'apport partiel d'actifs.

L'assemblée générale mixte comporte des résolutions relevant de la compétence d'une assemblée générale ordinaire et d'autres d'une assemblée générale extraordinaire. Elle permet de ne pas réunir deux assemblées successives et évite d'établir deux feuilles de présence.

Un avis de réunion est publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) au moins 35 jours avant la date de chaque assemblée générale. En outre, les actionnaires dont les titres sont inscrits sous la forme nominative reçoivent un avis de convocation complet qui leur est adressé au moins 15 jours avant la date de l'assemblée par l'intermédiaire financier auprès duquel sont inscrits leurs titres. Ce dossier comprend tous les documents nécessaires pour exprimer leur vote.

Tout actionnaire a le droit de participer à l'assemblée générale si des titres sont inscrits, soit dans les comptes nominatifs tenus par la société soit dans des comptes au porteur tenus par des intermédiaires habilités, à son nom ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. Pour les actionnaires nominatifs, cet enregistrement comptable dans les comptes nominatifs est suffisant pour leur permettre d'assister aux assemblées. En outre, la convocation qui leur est envoyée comprend également un formulaire servant à demander une carte d'admission facilitant ainsi leur accueil à l'assemblée générale, à donner procuration au Président, à un autre actionnaire ou à leur conjoint et à voter par correspondance. Elle est également accompagnée d'un formulaire de demande d'envoi de documents et de renseignements, du texte des résolutions proposées et des résultats financiers des cinq dernières années.

Les actionnaires au porteur doivent s'adresser à leur intermédiaire financier afin de demander, le cas échéant, une carte d'admission à l'assemblée qui devra être présentée à l'entrée de la salle ou un formulaire de vote par procuration ou par correspondance.

A défaut d'assister personnellement à une assemblée générale, les trois possibilités suivantes, qui sont détaillées dans l'avis de convocation, vous sont offertes pour voter :

• vous pouvez donner pouvoir au Président de l'assemblée générale,
• vous pouvez donner procuration à un autre actionnaire de votre choix ou à votre conjoint et lui demander de voter pour vous,
• vous pouvez voter par correspondance.

Les formulaires de vote par procuration ou par correspondance doivent être adressés à BNP Paribabas Securities Services (à l'attention du service Assemblées Générales "Sequana") trois jours avant la date de l'assemblée générale (ce délai peut toutefois être abrégé sur décision du conseil d'administration). A défaut, il ne pourra en être tenu compte.

Le dividende constitue le revenu annuel (mais qui peut être payé en plusieurs fois) et variable de l'action. Il représente la part du bénéfice que l'assemblée générale décide de distribuer aux actionnaires. L'autre partie, généralement mise en réserve, alimente les fonds propres de la société pour assurer le financement de son développement.

Son montant est proposé par le conseil d'administration et approuvé par l'assemblée générale qui ratifie les comptes de l'exercice clos.

Percevoir le dividende est automatique et ne requiert aucune démarche de votre part. Il est crédité directement sur le compte de l'actionnaire par son intermédiaire financier à compter du jour de mise en paiement fixé par l'assemblée des actionnaires. Tout actionnaire peut également demander à ce que le dividende lui soit réglé par chèque.

En conséquence, seuls les actionnaires propriétaires des actions à la date de mise en paiement recevront ce dividende

Pour les personnes physiques domiciliées en France, les dividendes perçus sont imposables au titre de l'impôt sur les revenus de capitaux mobiliers et doivent donc être portés sur la déclaration de revenus. Les modalités d'imposition sont différentes selon que l'option pour le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) est exercé ou non.

1/ Personnes n'ayant pas opté pour le PFL :

Ces dividendes sont en premier lieu diminués d'un abattement général de 40 % non plafonné puis ils bénéficient d'un abattement fixe annuel et global de € 3 050 (couples mariés ou pacsés soumis à une imposition commune) ou de € 1 525 (personnes seules).

Après application de ces deux abattements, le montant des dividendes est inclus dans le revenu global soumis à l'impôt sur le revenu au barème progressif.

En outre, les dividendes ouvrent droit à un crédit d'impôt, égal à 50 % du montant des dividendes perçus, avant application de l'abattement général de 40 % et de l'abattement fixe annuel précités. Ce crédit d'impôt est plafonné annuellement à € 230 (couples mariés ou pacsés soumis à une imposition commune) ou à € 115 (personnes seules). Il est imputable sur le montant global de l'impôt sur le revenu à payer au titre de l'année de perception des dividendes.

2/ Personnes ayany opté pour le PFL :

Ce dernier est calculé sur le montant brut des dividendes, sans applications des deux abattements. Les personnes ayant opté pour le PFL pour une partie de leurs dividendes seulement perdent le bénéfice des deux abattements successifs pour leurs autres dividendes imposés selon le barème progressif de l'impôt sur le revenu. L'option pour le PFL fait également perdre le bénéfice du crédit d'impôt.

Enfin, des règles particulières s'appliquent aux dividendes provenant de titres inscrits dans un Plan d'Epargne en Actions (PEA) ou un Plan d'Epargne d'Entreprise (PEE).

Toutes les informations sur le groupe et sur l'action Sequana sont disponibles sur le site Internet de la société (www.sequana.com). Le cours de Bourse est affiché en différé dans la rubrique « cours de Bourse ».

Si vous souhaitez plus de renseignements sur le groupe, vous pouvez joindre le service actionnaires de Sequana :

Par courrier :
Sequana
Relations actionnaires
19, avenue Montaigne
75008 Paris

Par téléphone au 01 56 88 78 38
Par fax au 01 56 88 78 50
Par email : contact(at)sequana.com

Pour tous renseignements concernant la gestion de vos titres Sequana, nous vous invitons à contacter le gestionnaire de notre service titres, BNP Paribabas Securities Services.